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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ciceria.fr (ci-après « le Site ») est exploité sous la marque Ciceria et édité par :

  • Dénomination sociale : Ciceria
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 1375 chemin de Blazin, 30000 Nîmes, France
  • ImmatriculationRCS de Nîmes : 990 865 842
  • N° TVA intracommunautaire : FR43990865842
  • Email : contact[a]ciceria.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Michaël Xarau, en qualité de représentant légal de la société X CORP, Présidente de la société Ciceria.

Contact : contact[a]ciceria.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Raison socialeIONOS SARL
  • Capital social100 000 €
  • Adresse7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • ImmatriculationRCS de Sarreguemines — 431 303 775
  • Téléphone0970 808 911
  • Site webwww.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, graphismes, logos, la marque et le nom « Ciceria », les icônes, images, vidéos, ainsi que la structure générale et le code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Ciceria ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ciceria. Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires du Site (demande de contact, demande de démonstration) sont traitées par la société Ciceria, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion et de suivi des demandes des utilisateurs.

Ces données sont destinées exclusivement à l’usage interne de Ciceria et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné est Michaël Xarau, joignable à l’adresse contact@ciceria.fr.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@ciceria.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Responsabilité

Ciceria s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.